Internet & Réseaux

P2P : La SPPF attaque Limewire

• Internet & Réseaux
• Lien permanent
• Commenter (0)

Après avoir attaqué Morpheus, Azureus et Shareaza en juin dernier, la SPPF qui représente une partie des producteurs français indépendants a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société Limewire basé aux Etats-Unis.

C'est en partant du constat que le logiciel P2P américain permettait l'échange de fichiers musicaux appartenant à de nombreux producteurs de phonogrammes membres de la SPPF que cette dernière réclamme plus de 3 millions de dommages et intérêts pour la période du mois d'août 2006 à novembre 2007.

Comme on peut le voir dans le communiqué de presse de la SPPF, cette assignation se base sur l'article L. 335-2-1 du CPI qui punit de :

3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.

Déjà dans le collimateur de la RIAA, le logiciel Limewire devra maintenant faire face à la justice française.

• < Knol, Un Wikipédia sauce Google
• Payé pour répondre aux spams >