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Copie privée : remise en question de la taxe

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Les associations de consommateurs UFC Que Choisir, Familles de France et la CLCV ont saisis le Conseil d'Etat concernant la rémunération pour la copie privée et demande à cette instance de juger la valeur juridique de cette taxe.

En effet, après les DVD, les baladeurs MP3 ou les enregistreurs numériques, le groupe chargé de gérer la redevance sur la copie privée a décidé de taxer aussi les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires : 32 centimes d'euro pour une clé USB de 2 Go, 6,44 euros pour un disque dur de 160 Go, 23 euros pour un disque dur multimédia de 400 Go, etc.

Les associations de consommateurs remettent donc en cause les récentes décisions de la commission d'Albis relatives à la rémunération pour la copie privée.

A noter que ces trois associations de consommateurs ne sont pas seules dans ce combat, car deux syndicats d'industriels (le SFIB et la Simavelec) et un cybermarchand (Rueducommerce) ont également saisi le Conseil d'État.

En savoir plus

• L'annonce par UFC Que Choisir,
• L'actualité relative à la copie privée sur Famille de France,
• L'actualité relative à la copie privée sur CLCV, 
• Information sur la commission de la copie privée sur Wikipédia et sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

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